1. **Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A.C.E (SA) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site internet sim-racers.be.

2. **Acceptation des Conditions Générales de Vente**

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

3. **Services Proposés**

Le Prestataire propose des services de simulation de course automobile sur le Site. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site, et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. **Commande**

La commande est effectuée en ligne sur le Site. Le Client doit suivre les étapes suivantes :
– Sélectionner le service souhaité
– Remplir le formulaire de commande avec les informations requises
– Valider la commande après vérification
– Effectuer le paiement selon les modalités prévues

5. **Tarifs**

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. **Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.

7. **Droit de Rétractation**

Les réservations ne sont pas remboursables. Il est cependant possible de déplacer les rendez-vous à condition de nous prévenir 48 heures avant l’heure initiale de votre rendez-vous.

8. **Exécution des Services**

Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus lors de la commande. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution, le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais.

9. **Responsabilité**

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. **Protection des Données Personnelles**

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. **Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

12. **Modification des Conditions Générales de Vente**

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

13. **Loi Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

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Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse suivante : simracers7030 @ gmail.com.